Types de congés
Droits, acquisition, report, justificatifs et impact paie de chaque type d’absence planifiée (WF-13).
Types de congés et d’absences planifiées
Chaque type alimente une rubrique de paie : allocation de congés, retenue en trentièmes ou indemnités CNSS.
| Code | Type | Droit | Justificatif | Validation | Impact paie | Décompte d’un solde | Actif |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CA | Congé annuel | 2,5 jours ouvrables par mois de service effectif (30 jours par an), + 1 jour par tranche de 5 ans d’ancienneté | — | Manager puis visa RH | PayéALLOC_CONGES — allocation de congés payés | Oui | |
| MAL | Maladie | Sur arrêt médical ; maintien du salaire selon l’ancienneté (1 à 6 mois), puis relais CNSS | Certificat médical sous 48 h | Manager (N+1) | Salaire maintenu (selon ancienneté)ABS_MAL — absence maladie (maintien) | Non | |
| MAT | Maternité | 14 semaines (98 jours calendaires), dont 8 semaines après l’accouchement ; indemnités journalières CNSS | Certificat médical de grossesse (date présumée) | RH uniquement | Indemnisé CNSSABS_MAT — congé maternité (IJ CNSS) | Non | |
| EVF | Événement familial | Mariage 3 j, naissance 3 j, décès du conjoint ou d’un enfant 5 j, décès d’un parent 3 j — 10 jours par an au plus, non déductibles du congé annuel | Acte d’état civil ou faire-part | Manager (N+1) | PayéAucune (absence rémunérée) | Non | |
| SS | Congé sans solde | Accordé à la demande du salarié, 30 jours par an au plus | — | Manager puis visa RH | Sans solde (retenue)ABS_SS — retenue en trentièmes du salaire de base | Non | |
| REC | Récupération | Repos compensateur des heures supplémentaires non payées (8 h = 1 jour) | — | Manager (N+1) | PayéAucune (heures supplémentaires converties en repos) | Oui |
Congé annuel — acquisition et report
Appliqué par l’acquisition mensuelle et la clôture annuelle (RH-053).
pack BF RH — à valider en atelier
Écrêtement au-delà, tracé au journal des soldes
Alerte au demandeur, non bloquant
- Exercice de référence
- Année civile — exercice 2026 (01/01/2026 → 31/12/2026)
- Unité de décompte
- Jours ouvrables : lundi → samedi, hors jours fériés du calendrier de travail du salarié
- Date d’acquisition
- Dernier jour ouvré du mois (lancement manuel ou planifié)
- Base d’acquisition
- Mois de service effectif ; les absences assimilées (maladie ≤ 6 mois, maternité, accident du travail) ouvrent droit
- Période d’essai
- Acquisition dès l’embauche, prise possible après 12 mois de service (dérogation RH)
- Solde négatif
- Autorisé jusqu’à −5 jours sur décision RH (anticipation)
- Demi-journées
- Demi-journées autorisées (matin ou après-midi)
- Allocation de congés
- Allocation de congés = 1/12 des salaires des 12 derniers mois (règle du dixième à confirmer)
Heures supplémentaires et présences
Majorations reprises du barème MAJ_HS de la paie (PAI) ; les heures validées sont transmises comme variables du mois.
- HS15 · 41e à 48e heure de la semaine+15 %
- HS35 · Au-delà de la 48e heure+35 %
- NUIT · Heures supplémentaires de nuit (22 h – 6 h)+50 %
- FERIE · Dimanches et jours fériés+60 %
Durée légale 40 h par semaine ; plafond de 20 h supplémentaires ; tolérance de retard 10 min. Validation hebdomadaire par le chef d’équipe, mensuelle par le manager avant transmission à la paie (clôture des variables le 22 du mois — calendrier de paie PAI).