Référentiels RH

Types de contrat

Durée maximale, renouvellements et période d’essai contrôlés à la saisie des contrats (RH-032).

Types de contrat
Code	Libellé	Durée max.	Renouvellements	Période d’essai	Fréquence de paie
CDI	Contrat à durée indéterminée	—	—	Cadre 6 mois · maîtrise 3 mois · employé/ouvrier 1 mois	Mensuelle
CDD	Contrat à durée déterminée	24 mois	1	1 mois (au-delà de 6 mois de contrat)	Mensuelle
SAIS	Saisonnier de campagne	8 mois	0	8 jours	Mensuelle
JOUR	Journalier	6 mois	0	Aucune	Journalière (paie mensuelle récapitulative)
STAGE	Convention de stage	6 mois	0	Aucune	Gratification mensuelle

Motifs de sortie
Code	Libellé	Préavis	Solde de tout compte	Certificat de travail
DEM	Démission	Préavis — Démission	STC — Démission	Certificat — Démission
FCDD	Fin de CDD	Préavis — Fin de CDD	STC — Fin de CDD	Certificat — Fin de CDD
FCAMP	Fin de campagne (saisonnier)	Préavis — Fin de campagne (saisonnier)	STC — Fin de campagne (saisonnier)	Certificat — Fin de campagne (saisonnier)
LIC-FG	Licenciement pour faute grave	Préavis — Licenciement pour faute grave	STC — Licenciement pour faute grave	Certificat — Licenciement pour faute grave
LIC-ECO	Licenciement pour motif économique	Préavis — Licenciement pour motif économique	STC — Licenciement pour motif économique	Certificat — Licenciement pour motif économique
RET	Départ à la retraite	Préavis — Départ à la retraite	STC — Départ à la retraite	Certificat — Départ à la retraite
RCA	Rupture d’un commun accord	Préavis — Rupture d’un commun accord	STC — Rupture d’un commun accord	Certificat — Rupture d’un commun accord
DCD	Décès	Préavis — Décès	STC — Décès	Certificat — Décès

Utilisés par la saisie des absences et le terminal du chef d’équipe (lot RH — absences et présences).

Motifs d’absence
Code	Libellé	Impact paie	Justificatif
MAL	Maladie (certificat médical)	Maintien selon ancienneté	Obligatoire
AT	Accident du travail	Pris en charge CNSS (risques professionnels)	Obligatoire
AUT	Absence autorisée (événement familial)	Payée (barème conventionnel)	Obligatoire
ANJ	Absence non justifiée	Retenue en trentièmes	Non
MAP	Mise à pied	Non payée	Non

Motifs de mutation et de promotion
Code	Libellé
MUT-SERV	Mutation dans l’intérêt du service
MUT-DEM	Mutation à la demande du salarié
PROMO	Promotion interne
RECLASS	Reclassement (diplôme, aptitude médicale)

Les échelons et minima datés se gèrent dans la grille de classification (RH-006).