Déclarations annuelles

Préparation à blanc de l’exercice 2026 au 30/09/2026 (dépôt avant le 31/01/2027 — échéance du pack, à valider). pack OHADA-BF paie — à valider en atelier (Q-04).

Exercice

Documents à produire

État annuel des salaires (DGI)

Rémunérations, avantages et IUTS retenu par salarié — à joindre à la déclaration de fin d’exercice.

Déclaration annuelle nominative des salaires (CNSS)

Salaires soumis à cotisation et périodes d’emploi par salarié.

Récapitulatif annuel de l’IUTS

Rapprochement des 12 déclarations mensuelles et des cumuls des bulletins.