Modifier IUTS

IUTS — version 1

Rubrique du pack (protégée)

Règle légale fournie par le pack OHADA-BF paie : seuls le libellé imprimé, l’ordre d’affichage et les comptes sont surchargeables par le tenant.

Identification

Code

Majuscules, unique, non modifiable après publication

Libellé

Libellé imprimé sur le bulletin

Nature

Mode de calcul

Ordre d’affichage

L’ordre de calcul suit le graphe des assiettes

Imposable (entre dans le brut imposable IUTS)

Cotisable (entre dans l’assiette CNSS, avant plafond)

Exonérations partielles (logement, fonction, transport) : barème daté EXO_IND du pack, appliqué automatiquement.

Éditeur complet et bac à sable : bouton « Éditeur de formule » de la fiche rubrique.

Formule

Compte de charge (débit)

Compte de contrepartie (crédit)

Section du bulletin

Date d’effet

Fin de validité

Rubrique active