Nouvelle version de barème

Barème daté du tenant ou surcharge conventionnelle. Les barèmes légaux du pack sont publiés par l’éditeur (console plateforme).

Brouillon

Contrôles avant publication : tranches croissantes, dernière tranche sans plafond, paliers de réduction uniques, jeu d’essai recalculé sur 3 bulletins de référence.

Barème et date d’effet

À valider en atelier (Q-04)

Barème

Date d’effet

Référence légale

Tranches

Base mensuelle arrondie à la centaine inférieure ; taux marginal par tranche.

Tranches du barème
De (F)	À (F)	Taux
De — tranche 1	À — tranche 1	Taux — tranche 1 %
De — tranche 2	À — tranche 2	Taux — tranche 2 %
De — tranche 3	À — tranche 3	Taux — tranche 3 %
De — tranche 4	À — tranche 4	Taux — tranche 4 %
De — tranche 5	À — tranche 5	Taux — tranche 5 %
De — tranche 6	À — tranche 6	Taux — tranche 6 %
De — tranche 7	Sans plafond	Taux — tranche 7 %

Réductions pour charges de famille

1 charge

2 charges

3 charges

4 charges et plus

Annuler

Publication

Étape irréversible : la version publiée devient immuable et s’applique automatiquement à partir de sa date d’effet.