Déclarer une non-conformité

Les lots déclarés passent « bloqués » (ni réservables, ni consommables, ni livrables) jusqu’à la décision de traitement.

Origine

D’où vient le constat et à quel document le rattacher.

Origine

Document lié

Lieu du constat

Lots concernés
N°	Lot	Article	Quantité concernée	En stock	Actions
1	Lot, ligne 1	—	Quantité concernée, ligne 1	—

Gravité

Mineure

Écart sans impact client ni sécurité, traitement local. Délai 15 j.

Majeure

Lot entier concerné ou impact client possible. Délai 7 j · CAPA obligatoire.

Critique

Sécurité des aliments, rappel possible : direction informée sous 24 h. Délai 2 j · CAPA obligatoire.

Responsable du traitement

Échéance de traitement

Délai standard 7 jours (gravité majeure).

Catégorie de cause présumée (5M)

Intitulé

Description

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Photos et pièces

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