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TIE-064

Exigences KYC

Pièces exigées pour valider un tiers. Une exigence bloquante empêche l’opération indiquée tant que la pièce manque ou est expirée.

Pièces exigées pour le rôle Fournisseur
PièceForme juridiqueValiditéBloquanteOpération bloquée
Extrait RCCMPersonne moraleSans échéanceBon de commande
Attestation IFUPersonne moraleSans échéanceBon de commande
Attestation de situation fiscale (ASF)Personne morale
mois
Paiement
Attestation CNSSPersonne morale
mois
Alerte seulement
Relevé d’identité bancaireToutesSans échéancePaiement