IUTS — IUTS
Pack (protégée)Impôt unique sur les traitements et salaires, réduction pour charges de famille.
Définition
À valider en atelier (Q-04)
- Nature
- Retenue
- Mode de calcul
- Barème
- Formule
bareme_progressif("IUTS", B_IUTS, charges_famille)- Imposable
- Non
- Cotisable (CNSS)
- Non
- Ordre de calcul
- 310
- Section du bulletin
- Retenues
- Comptes
- 422 / 4472
- Validité
- Depuis le 01/01/2026 — version 1
- Note
- pack OHADA-BF paie — à valider en atelier (Q-04)
Utilisation
- Profils de paie
- Cadres, Agents de maîtrise, Employés, Ouvriers permanents, Journaliers et saisonniers de campagne
- Périodes calculées
- Juin à septembre 2026 (clôturées) ; octobre (calcul d’essai)